Conditions Générales d'Assurance

Version: BI_AGA_BE-LU_FR_2002

Ceci sont les conditions de l'assurance vélo. Cette assurance couvre non seulement les dégâts causés à votre vélo, mais vous garantit aussi une assistance en cas de panne.

Comment lire les Conditions générales ?
Les accords relatifs à cette assurance figurent dans les Conditions particulières et dans les présentes Conditions générales. Il existe des différences entre ces conditions ? Dans ce cas, ce sont d'abord les accords des Conditions particulières qui s'appliquent.

Situation d'urgence ?
Appelez directement le : +32 (0)2 529 76 70 (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 heures)

A. Dispositions générales

1. Définitions

• Conditions générales : il s'agit du document que vous lisez. Il comprend le contenu de votre contrat ainsi que les obligations, garanties, limitations et exclusions qu'il implique.
• Conditions particulières : Ce document décrit vos données personnelles et les garanties que vous avez souscrites.
• Dommage : Les frais que vous subissez, que nous couvrons et que nous devons payer au titre d'indemnisation.
• Vous : Les personnes assurées.
• Domicile : votre lieu de résidence ou le siège social du preneur d'assurance.
• Vous/Le preneur d'assurance : La personne physique ou morale qui a souscrit le contrat d'assurance.
• Assuré(e)(s) : Vous/le preneur d'assurance et les membres de sa famille désignés dans les Conditions particulières. Tous les assurés doivent être inscrits en Belgique, ou au Luxembourg et doivent également y vivre.
• Nous/l'assureur : AWP P&C S.A. - Belgian Branch (dont le siège social est établi à Paris, France), aussi connue sous le nom d'Allianz Assistance.
• Fraude/Tromperie/(tentative d') Escroquerie :
• L'assuré omet délibérément de respecter les conditions de cette assurance.
• L'assuré essaie de nous tromper.
• L'assuré commet une fraude à l'assurance à partir du moment où il nous trompe.
• L'assuré agit de la sorte parce qu'il/elle veut que nous couvrions les dégâts, ou les dégâts qu'il/elle a causés à quelqu'un d'autre ou au bien de quelqu'un d'autre.
• L'assuré commet la fraude en souscrivant l'assurance ou pendant la durée de l'assurance. Ou Il/Elle commet la fraude lorsqu'il/elle signale un sinistre ou lorsque nous traitons le sinistre.
• Antivol agréé par nous : antivol portant les marques de certification ART2 (ou plus) et Sold Secure Gold/Silver, ou une autre marque de certification agréée par nous.

2. Qui sommes-nous ?

Nous sommes la succursale belge de l'assureur AWP P&C S.A. - Belgian Branch. Notre adresse :
Boulevard du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles - Belgique
Tél. : + 32 2 290 64 11 Fax : +32 2 290 64 19
www.allianz-assistance.be
L'entreprise est admise en tant qu'assureur sous le numéro FSMA 2769. Notre numéro d'entreprise est 0837.437.919. AWP P&C S.A.-Belgian branch est une succursale de l'assureur français AWP P&C S.A., rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen, RCS Bobigny 519 490 080.

3. Comment les dommages sont-ils constatés et indemnisés ?

• Votre sinistre est couvert ? Prenez contact avec nous le plus rapidement possible.
• Si des frais supplémentaires sont occasionnés parce que vous ne nous avez pas informés à temps et/ou avez avancé vous-même des frais, nous pouvons limiter notre intervention au montant que nous aurions pris en charge au départ.
• Nous vous faisons rapidement savoir si nous allons indemniser le dommage. Nous vous communiquons également le montant de l'indemnisation.
• Complétez le formulaire de déclaration de sinistre intégralement et conformément à la réalité. Nous pourrons dès lors estimer les dégâts correctement.
• Vous devez être en possession des comptes originaux. Nous pourrions vous les demander en tant que preuve.

4. Quand réclamons-nous le remboursement des indemnités versées ?

Nous réclamons le remboursement des indemnités versées dans les cas suivants :

• Une autre personne est responsable du dommage ? Dans ce cas, nous avons le droit de réclamer à cette autre personne le remboursement des indemnités que nous avons versées.
• Nous découvrons par la suite qu'un dommage n'est pas assuré ? Nous pouvons également réclamer le remboursement des indemnités dans ce cas.
• Nous pouvons réclamer le remboursement de l'indemnité versée à l'assuré si nous constatons que sa demande constitue une tromperie ou une fraude. La tromperie ou la fraude sont considérées comme une (tentative d') escroquerie. Nous pouvons facturer des frais administratifs de 150 € et demander le remboursement des frais d'enquête.

5. Prescription

Toute créance découlant du présent contrat est prescrite après trois ans à compter de la date de l'événement qui fait naître la créance.

6. Assurances multiples

Vous avez droit à une indemnisation en vertu d'une autre assurance, loi ou réglementation ?

• Dans ce cas, vous n'avez droit à aucune indemnité dans le cadre de notre assurance ;
• Nous indemnisons toutefois les dommages qui ne sont pas couverts par l'autre assurance, loi ou réglementation.
• Allianz Assistance est subrogé à concurrence des indemnités payées dans vos droits et vos créances contre des tiers. Si, par votre fait, la subrogation ne peut pas produire ses effets, Allianz Assistance peut vous réclamer la restitution des indemnités payées dans la mesure du préjudice qu'Allianz Assistance a subi.

7. Qui assurons-nous ?

Nous assurons les personnes physiques ou morales domiciliées en Belgique ou au Luxembourg. Cela implique que pendant la durée de l' (des) assurance(s), vous devez :

• être inscrit à l'état civil de votre domicile en Belgique ou au Luxembourg ;
• habiter effectivement en Belgique ou au Luxembourg.

Nous ne vous assurerons pas si notre compagnie a fait savoir qu'elle ne voulait pas (plus) vous assurer. Vous avez déjà payé votre prime ? Dans ce cas, nous vous la rembourserons.

8. Paiement de la prime

La couverture n'entre en vigueur qu'après le paiement de la première prime.

Vous devez payer la première prime dans les 14 jours suivant la réception de l'assurance. Vous ne le faites pas ? Dans ce cas, il n'y a pas de couverture à partir de la date de prise d'effet. Nous pouvons décider de percevoir la prime et les frais accessoires même si la période assurée est dépassée.

Pour les assurances qui sont maintenues après le paiement de la première prime, une prime subséquente sera facturée.

Le délai de paiement de la prime subséquente est de 30 jours. Vous ne payez pas la prime subséquente dans les délais ? Dans ce cas, il n'y a pas de couverture des dommages à partir du 15e jour suivant l'envoi de notre part d'une mise en demeure recommandée.

Vous souhaitez être assuré ? Virez sur notre compte, dans les plus brefs délais, la prime et les éventuels frais d'encaissement que nous avons réalisés. Dès que nous recevrons l'argent, vous serez de nouveau assuré. Toutefois, cela est sans effet rétroactif. Vous ne serez donc pas assuré dans la période intermédiaire.

9. Pouvons-nous modifier la prime et les conditions ?

Nous pouvons modifier la prime et/ou les conditions. Si nous le faisons, nous vous en informerons au moins trente jours à l'avance.

Vous n'êtes pas d'accord avec une modification ? Dans ce cas, vous pouvez résilier l'assurance. Vous pouvez le faire dans les 3 mois après la réception de la modification et au plus tard 1 mois après l'entrée en vigueur du nouveau contrat d'assurance.

Vous modifiez l'assurance vous-même ? Dans ce cas, nous traitons la modification comme si vous souscriviez une nouvelle assurance.

10. Quand et comment pouvez-vous résilier l'assurance ?

Vous pouvez résilier l'assurance dans les 14 jours qui suivent sa souscription. Vous résiliez l'assurance alors qu'elle était déjà entrée en vigueur ? Dans ce cas, vous devez payer une prime pour la période que l'assurance avait déjà couverte. Vous avez une assurance qui est prolongée au bout de 1 an ? Dans ce cas, vous pouvez résilier l'assurance 3 mois avant chaque nouvelle année d'assurance. Vous pouvez également résilier l'assurance jusqu'à 1 mois après le règlement d'un dommage. Si vous faites cela, l'assurance cessera 3 mois après la résiliation. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée, lettre de résiliation avec accusé de réception ou exploit d'huissier.

11. Quand pouvons-nous résilier l'assurance ?

Nous pouvons résilier l'assurance dans les 14 jours qui suivent sa souscription. L'assurance cessera dès lors 8 jours après la notification de résiliation.

Nous pouvons également résilier l'assurance jusqu'à 1 mois après le règlement d'un sinistre. Si nous faisons cela, l'assurance cessera 3 mois après la résiliation. Nous notifions toute résiliation par lettre recommandée, lettre de résiliation avec accusé de réception ou exploit d'huissier.

Nous pouvons aussi résilier votre assurance dans les cas suivants :

• Si vous nous avez trompés parce que vous n'avez pas été honnête ou complet lorsque vous avez souscrit l'assurance ;
• En cas de dommages causés intentionnellement, si vous nous avez donné une représentation incorrecte de la situation ;
• Si vous signalez de nombreux dommages ou des dommages dont les détails restent flous. Dans ce cas, nous examinons en premier lieu les causes et si celles-ci peuvent être évitées à l'avenir. Nous estimons qu'elles ne pourront pas l'être ou vous ne voulez pas coopérer ? Dans ce cas, nous pouvons résilier l'assurance.
• Vous avez fraudé ou nous avez escroqués ou trompés ? Vous recevrez une lettre à ce sujet. L'assurance cessera à la date mentionnée sur la lettre.

12. Règles de droit - Juridiction

Ce contrat est régi par ces Conditions Générales et Particulières, les dispositions de la loi relative aux assurances et la législation belge. Toute félicitation ou plainte concernant les différents services d'Allianz Assistance peuvent être envoyés :

• Par courrier à notre service qualité;
• Par e-mail : quality.be@allianz.com

Si, suite au traitement de votre plainte par nos services, la réponse ne vous satisfait pas et sans que cela exclut la possibilité d'introduire une action en justice, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, fax +32 2 547 59 75.

13. Protection de la vie privée et données personnelles

Nous respectons la législation et la réglementation applicables relatives à la protection de la vie privée lorsque nous collectons, obtenons et utilisons des données à caractère personnel.

Vous nous transmettez vos données lorsque vous demandez l'assurance et pendant l'exécution de celle-ci. Nous utilisons ces données pour accepter et gérer l'assurance, couvrir des dommages, gérer les relations, ainsi que pour des activités de marketing (du groupe Allianz).

Nous utilisons également vos données pour effectuer des analyses statistiques, prévenir et lutter contre la fraude, et pour satisfaire aux obligations légales.

En souscrivant une assurance chez nous, vous nous donnez l'autorisation expresse, si cela s'avère nécessaire pour la bonne exécution des services offerts par cette assurance, de demander des données personnelles et médicales à un assuré, des membres de la famille, des prestataires de soins et/ou au médecin traitant. Vous nous autorisez également à transmettre ces informations aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution de cette assurance.

Vous avez un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel.

14. Exclusions

Ce qui n'est jamais assuré est repris ci-dessous. La garantie mentionne également tout ce qui n'est pas non plus assuré pour cette garantie.

Nous n'offrons aucune assistance et n'indemnisons aucun dommage :

• si le dommage existait déjà au moment de l'entrée en vigueur de cette assurance ;
• après un usage abusif de médicaments, la consommation de drogues, de stupéfiants ou d'excitants, et en cas d'ivresse ou d'alcoolisme ;
• si vous pratiquez un sport ou participez à une compétition que vous payez ;
• en cas de préparation ou de participation à des compétitions amateurs ;
• en cas de grève, décision des autorités, limitation de la libre circulation ou rayonnements radioactifs ;
• en cas d'implication dans des faits punissables ou parce que vous n'avez pas respecté les prescriptions légales ou de sécurité ;
• en cas de guerre, de guerre civile, d'insurrection ou d'émeute (vous êtes toutefois assuré pendant les 14 premiers jours si un tel événement se produit lors d'un séjour à l'étranger) ;
• en cas de retards ou de non-exécution des services convenus pour autant que ces retards ou cette non-exécution soient dus à : un cas de force majeure, un événement imprévisible, une grève, une guerre civile, une guerre, une émeute, une insurrection, une décision des autorités, une restriction de la libre circulation, un rayonnement radioactif, une explosion, un acte de sabotage, un détournement ou un acte de terrorisme ;
• en cas de faillite et d'insolvabilité ;
• en cas d'intention, faute grave ou négligence ;
• en cas d'attaques terroristes ;
• en cas de catastrophes naturelles ;
• les vélos destinés au transport rémunéré de personnes ou de marchandises ;
• si vous n'avez pas été suffisamment prudent. Vous devez avoir pris des mesures raisonnables pour éviter le dommage ;
• si vos biens sont confisqués ;
• si vous pouviez raisonnablement vous attendre à payer de tels frais ;
• si vous nous avez donné intentionnellement des informations erronées au moment de la souscription de l'assurance ou au moment du dommage. De plus, les aspects suivants signifient que vous n'avez pas coopéré au règlement du dommage ;
• vous ne nous avez pas communiqué des informations ou modifications importantes ;
• des informations ont été transmises à des personnes, entreprises, autorités ou à d'autres parties qui n'avaient pas le droit d'en prendre connaissance conformément à des accords nationaux ou internationaux (listes de sanctions) ;
• étant la conséquence de l'une de nos exclusions.

15. Politique de lutte contre la fraude

Nos actions contre la fraude dépendent de la législation et des Conditions Générales et Particulières de l'assurance.

• Nous ne remboursons pas la prime.
• L'assurance est annulée.
• Nous ne vous indemnisons pas en cas de dégâts.
• Nous pouvons réclamer les sommes éventuellement versées.
• Cela peut aussi impliquer que nous porterons plainte contre vous auprès d'un juge d'instruction. Toute escroquerie ou tentative d'escroquerie à l'égard d'Allianz Assistance entraîne non seulement la résiliation du contrat d'assurance, mais peut aussi donner lieu à des poursuites pénales sur base de l'article 496 du Code pénal. Dans ce cas, Allianz Assistance se constituera partie civile et nous demanderons une indemnisation pour toutes les actions de recherche que nous avons dû mener.
• À cause d'un comportement ayant entraîné des dégâts, notre compagnie a subi des dommages qui doivent être indemnisés. Nous avons dû en effet réaliser des frais pour l'inspection/l'expertise et les recherches. Nous vous réclamons/récupérons auprès de vous l'intégralité de ces frais de recherche sur base de l'article 1382-83 du Code civil.
• en outre, nous pouvons réclamer à la personne qui a commis la fraude des frais administratifs de 150 €.
• En cas de fraude avérée, nous pouvons envoyer les données du fraudeur au GIE Datassur. Ce groupement utilise les données uniquement pour empêcher des fraudes à l'assurance et pour limiter les risques pour les assureurs. Tout le monde peut consulter ou modifier ses données. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre avec une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité à : Datassur GIE Square de Meeûs 29 - 1000 Bruxelles. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site internet www.datassur.be.

16. Filtrage des sanctions

Les Parties ne fourniront aucune couverture et aucune des Parties ne versera d'indemnité après une réclamation ou n'apportera son aide de quelque manière que ce soit si le versement d'une indemnité après une telle réclamation ou la fourniture d'une aide de quelque manière que ce soit pouvait exposer une Partie à une quelconque sanction, à une interdiction et/ou à une limitation en vertu d'une résolution des Nations Unies et/ou de sanctions commerciales et économiques, de lois ou prescriptions promulguées par l'Union européenne et/ou par les États-Unis d'Amérique.

B. Explications concernant la garantie

1. Quel vélo est assuré ?

Nous assurons les vélos c'est-à-dire les deux roues propriété d'une personne assurée ou du preneur d'assurance mentionné dans les conditions particulières.

Nous acceptons les souscriptions pour les vélos de maximum trois ans. Le numéro de châssis du vélo doit être indiqué sur la facture originale. En l'absence d'un numéro de châssis, vous devez en faire graver un auprès de la zone de police locale. Une fois que le numéro sera gravé, vous recevrez une carte vélo (fiche d'immatriculation du vélo) sur laquelle vous pourrez ajouter vous-même certaines données. Si l'assuré veut déposer une plainte valable pour vol, il faut que le vélo ait été attaché à un support fixe avec un antivol agréé par nous. Les numéros des clés doivent être repris dans les Conditions particulières lors de la souscription de la police.

Attention : En cas de perte d'une clé, l'assuré doit faire réaliser un double ou se procurer un autre antivol agréé par nous. Dans les deux cas, il convient de nous le signaler afin que les Conditions particulières puissent être adaptées.

En ce qui concerne les vélos électriques, nous couvrons uniquement, dans le cadre de l'assurance dégâts et vol, les vélos électriques avec une aide au pédalage jusqu'à 25 kms/h. Les accessoires vissés au vélo (pièces supplémentaires) sont aussi assurés. Les accessoires doivent être mentionnés sur la preuve d'achat ou la facture du vélo et leur valeur doit être reprise dans le montant assuré. Ils doivent être fixés de la manière prescrite par le fabricant. Ne sont pas assurés les sacoches, les antivols, les paniers, les sièges pour enfants et les systèmes de navigation ou GPS, ou de navigation détachables.

2. À partir de quand êtes-vous assuré ?

La date d'entrée en vigueur et la date de fin de l'assurance sont mentionnées dans les Conditions particulières. Une année d'assurance commence à la date d'entrée en vigueur et se termine précisément un an plus tard.

Sans préjudice des clauses des garanties concernées les garanties prennent de toute façon seulement effet le jour suivant la réception par nos soins de la police correctement remplie et préalablement signée, et au plus tôt après le paiement par le preneur d'assurance de la prime indivisible due à l'intermédiaire en assurances ou à nous.

Allianz Assistance se réserve le droit de refuser des polices sur base de notre politique d'acceptation.

3. Où l'assurance est-elle valable ?

Les garanties de la présente assurance sont valables dans le monde entier excepté:

• L'assistance en cas de panne n'est valable qu'en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, et jusqu'à 30 kilomètres au-delà de la frontière belge et luxembourgeoise avec l'Allemagne et la France. Et à partir d'un kilomètre depuis votre domicile.

4. Manipuler le matériel avec soin

L'assurance est uniquement valable si vous avez été suffisamment précautionneux. Ici s'applique la règle du bon père de famille. Vous devez avoir fait tout votre possible pour éviter le vol, la perte ou le dommage. Notre point de départ est de nous demander si vous auriez raisonnablement pu prendre de meilleures mesures pour éviter le dommage. Si tel est le cas, nous n'indemniserons pas le dommage.

Exemples de situations dans lesquelles nous n'indemnisons pas le dommage :

• si vous laissez votre vélo quelque part sans mettre d'antivol ;
• utilisation d'un antivol qui n'est pas conforme aux exigences relatives à un antivol agréé par nous ;
• ne pas attacher le vélo à un support fixe avec cet antivol ;
• si vous laissez les clés du vélo sans surveillance dans des vêtements ou un sac (p. ex. dans un vestiaire).

5. Quelles règles s'appliquent en cas de dommage ?

En cas de dommage, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais. Si vous avez une raison valable de ne pas pouvoir le faire, le délai maximum pour nous signaler le dommage est de 30 jours.

Nous attendons de l'assuré qu'il nous envoie tout ce que nous lui demandons.

En cas de dommage, la valeur assurée doit être prouvée sur base d'une preuve d'achat ou d'une facture du vendeur de vélos. La note d'achat ou le rapport d'expertise date de plus de 6 mois au moment de l'entrée en vigueur de l'assurance ? Dans ce cas, nous ne nous basons pas sur la valeur assurée, en cas de dommage, mais sur la valeur du vélo juste avant le dommage.

En cas de dommage à la suite d'un vol, l'assuré doit nous envoyer les 2 clés (1 + une clé de réserve), ainsi que la déclaration de sinistre.

En cas de dommage causé au cadre et à la peinture, il est possible que nous options pour une réparation spécialisée par Unlimited Colours. À la suite d'une réparation du cadre, cette société vous fournit une garantie à vie. En cas de réparation de peinture, vous recevez une garantie de sept ans.

Les dommages au vélo peuvent être réparés après présentation d'un devis et après que nous ayons donné notre autorisation.

La couverture cesse automatiquement en cas de perte totale, de vol, de vente du vélo ou de déménagement dans un pays autre que la Belgique ou le Luxembourg.

Comment calculons-nous l'indemnisation ?

Nous indemnisons les dommages causés à votre vélo à hauteur de la valeur assurée moins l'amortissement, moins la valeur résiduelle et moins une éventuelle franchise. On parle de perte totale lorsque la réparation du vélo coûte plus cher que la valeur assurée moins l'amortissement et moins la valeur résiduelle. Une perte totale peut aussi être causée par un vol ou bien si le vélo est complètement perdu d'une autre manière.

Qu'est-ce que l'amortissement ?

Il s'agit d'une diminution de la valeur assurée parce que le vélo perd de sa valeur chaque année.

Au cours de la 1e année jusqu'à la 3e année incluse de l'assurance, il n'y a pas d'amortissement.
Au cours de la 4e année, nous indemnisons au maximum 75% de la valeur assurée.
Au cours de la 5e année, nous indemnisons au maximum 60% de la valeur assurée.
Au cours de la 6e année, nous indemnisons au maximum 45% de la valeur assurée.
Au cours de la 7e année, nous indemnisons au maximum 35% de la valeur assurée.
Au cours de la 8e année, nous indemnisons au maximum 25% de la valeur assurée.
À partir de la 9e année, nous indemnisons au maximum 20% de la valeur assurée.

Attention : ce régime d'amortissement s'applique également aux accessoires.

Exemple

Calcul de l'indemnisation:

* Pour les vélos de course et les VTT, une franchise de 20 % des dommages que nous avons constatés est applicable en cas de perte totale. En ce qui concerne les VTT et les vélos de course, nous ne prenons pas en compte les dommages de moins de € 250,-.

En cas de dommage :

• vous nous envoyez le devis des réparations ainsi que la facture d'achat originale ;
• nous vous indemnisons les frais de réparation. Les frais de réparation sont supérieurs à la valeur assurée moins l'amortissement et moins la valeur résiduelle après le dommage ? Nous appelons cela une perte totale. Dans ce cas, nous vous indemnisons le montant restant après avoir déduit de la valeur assurée, l'amortissement, la valeur résiduelle après le dommage et une éventuelle franchise.
• vous bénéficiez d'une indemnisation de maximum € 5 par jour pour unvélo de remplacement et de € 8,50 par jour pour un vélo électrique, pour une durée maximale de 3 jours, plus les jours éventuellement nécessaires pour faire estimer les dégâts par un expert en dommages. Vous pouvez nous transmettre ces frais en les faisant ajouter à la note de réparation.

En cas de vol :

• l'assuré doit déposer personnellement et en personne une plainte pour vol auprès de la police.
• vous devez nous fournir l'original du procès-verbal de la police ; ce PV doit mentionner la marque, le type, le n° de châssis/gravure du vélo volé et que le vélo était bien attaché à un object fixe.
• vous nous fournissez la facture originale du vélo avec le numéro de châssis/la carte vélo avec le numéro gravé sur le vélo.
• vous devez nous fournir la note d'achat ou la facture de l'antivol avec lequel le vélo assuré était attaché ainsi que la preuve d'achat du vélo ;
• vous nous envoyez les deux clés de l'antivol. Au moins une clé doit présenter des traces d'utilisation. Les numéros des clés doivent être indiqués dans les Conditions particulières au moment de la souscription et doivent donc nous être communiqués ;
• une fois que nous aurons reçu tous les documents nécessaires, nous déterminerons si vous avez droit à une indemnisation. Le montant assuré, duquel l'amortissement et la franchise sont déduits, sera viré sur votre compte bancaire dans les plus brefs délais après la déclaration du vol ;
• votre vélo est retrouvé après le versement de l'indemnisation ? Dans ce cas, vous devez nous rembourser le montant versé. Vous pouvez également conserver l'indemnité, mais nous serons alors propriétaires du vélo volé.

C. Contenu de la (des) garanties(s)

1. Dommages au vélo

"Dommages au vélo" est repris dans les Conditions particulières ? Dans ce cas, vous êtes assuré pour ce qui suit :

2. Vol du vélo

"Vol du vélo" est repris dans les Conditions particulières ? Dans ce cas, vous êtes assuré pour ce qui suit :

3. Assistance en cas de panne de vélo

"Assistance en cas de panne de vélo" est repris dans les Conditions particulières ? Dans ce cas, vous êtes assuré pour ce qui suit :